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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FORMATION APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Mise à jour du 04 janvier 2025

1. Préambule

FORMATIC 2000 est un organisme de formation professionnelle indépendant, dont le siège est situé au :
170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.

  • Numéro de déclaration d’activité : 82 69 06986 69 (Préfecture de la région Rhône-Alpes).
  • Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation.

Le présent règlement intérieur précise les dispositions applicables à toutes les personnes participant à des formations courtes (1 à 3 jours) organisées par FORMATIC 2000, afin de permettre un fonctionnement régulier.

Définitions :

  • « Organisme de formation » : FORMATIC 2000 ;
  • « Stagiaires » : Les personnes suivant la formation ;
  • « Responsable de l’organisme de formation » : Le directeur de FORMATIC 2000 ou son(sa) représentant(e).

2. Dispositions générales

Conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, ce règlement intérieur a pour objet de définir :

  1. Les règles générales et permanentes relatives à l’organisation de nos formations courtes ;
  2. Les dispositions en matière d’hygiène et de sécurité ;
  3. Les règles disciplinaires, notamment les sanctions applicables et la procédure disciplinaire.

Le présent règlement est mis en place pour respecter :

  • Les obligations légales afférentes à la formation professionnelle continue ;
  • Les exigences Qualiopi, garantissant une démarche qualité ;
  • Les règles de protection des personnes et des biens.

Tout stagiaire est réputé l’accepter et s’engage à s’y conformer.

3. Champ d’application

3.1. Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à :

  • Tous(tes) les stagiaires inscrits(es) à une formation de 1 à 3 jours dispensée par FORMATIC 2000,
  • Qu’il(s)elle(s) finance(nt) directement ou bénéficie(nt) d’une prise en charge partielle ou totale par un tiers (employeur, OPCO, CPF, etc.).

3.2. Lieu de la formation

Les formations peuvent avoir lieu :

  • Dans les locaux de FORMATIC 2000 (170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon),
  • Dans des locaux extérieurs réservés par FORMATIC 2000,
  • Au sein d’une entreprise cliente (formation intra) ou
  • À distance, via une plateforme de visioconférence ou d’e-learning.

Dans tous les cas, le présent règlement intérieur s’applique. En cas de formation intra-entreprise, le règlement intérieur du client s’applique également pour les aspects relatifs à la sécurité et à la discipline.

3.3. Accessibilité et handicap

Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, FORMATIC 2000 s’engage à accueillir et former, dans les meilleures conditions possibles, les personnes en situation de handicap :

  • Un référent handicap est désigné pour étudier toute demande d’aménagement ;
  • Les stagiaires sont invités à signaler en amont tout besoin spécifique (accès, matériel adapté, etc.).

4. Hygiène et sécurité

4.1. Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies impose à chaque stagiaire de :

  • Respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur (affichées ou communiquées lors de la formation),
  • Informer immédiatement le(la) responsable de la formation de tout incident ou risque identifié,
  • Se conformer aux instructions relatives à l’utilisation du matériel mis à disposition.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions disciplinaires (cf. article 6).

4.2. Interdiction de fumer / vapoter

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation (y compris terrasses) ou dans tout espace clos d’accueil du public, conformément aux dispositions légales (décret n°92-478).

4.3. Boissons alcoolisées

Il est formellement interdit :

  • D’entrer ou de demeurer en formation en état d’ivresse,
  • D’introduire et de consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de formation.

4.4. Lieux de restauration

FORMATIC 2000 ne dispose pas d’une salle de restauration pour ces formations courtes. Les repas ne sont pas pris en charge, sauf mention contraire dans la convention de formation. Il appartient à chaque stagiaire de s’organiser.

4.5. Accident

En cas d’accident (pendant la formation ou sur le trajet aller/retour), le(la) stagiaire ou tout témoin doit :

  • Informer immédiatement le(la) responsable de l’organisme,
  • Suivre les procédures de secours nécessaires.
    FORMATIC 2000 se charge de la déclaration éventuelle auprès des organismes concernés.

4.6. Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie (plans d’évacuation, localisation des extincteurs, issues de secours) sont affichées ou communiquées lors de la session. En cas d’alarme :

  • Quitter les lieux calmement et sans délai,
  • Suivre les instructions du personnel habilité.

5. Discipline

5.1. Horaires de formation

Les horaires de formation sont indiqués dans la convocation ou la convention de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas de :

  • Retard : prévenir le secrétariat ou le(la) formateur(trice),
  • Absence : signaler dès que possible, en indiquant le motif.

Une feuille de présence est à signer chaque demi-journée (en présentiel) ou un pointage/suivi de connexion (en distanciel). Ces relevés sont obligatoires pour justifier du financement de la formation.

5.2. Accès aux locaux

  • Les stagiaires ne doivent pas entrer ou demeurer hors des horaires prévus, sauf autorisation écrite.
  • Ils(elles) ne peuvent pas introduire de visiteurs sans accord préalable de l’organisme de formation.

5.3. Tenue et comportement

Une tenue correcte est exigée, et chaque stagiaire doit :

  • Faire preuve de courtoisie et de respect envers le(la) formateur(trice) et les autres stagiaires,
  • Avoir un comportement professionnel et respectueux de la législation (aucun propos injurieux, raciste, sexiste, harcèlement moral ou sexuel, etc.),
  • Respecter la sérénité des échanges, y compris dans le cadre d’outils numériques (chat, visioconférence, forums).

5.4. Usage du matériel

Le matériel (ordinateurs, logiciels, supports pédagogiques, etc.) mis à disposition demeure la propriété de FORMATIC 2000.

  • Chaque stagiaire doit en prendre soin,
  • Ne l’utiliser qu’aux fins de la formation,
  • En cas de dysfonctionnement ou de problème, prévenir immédiatement le(la) formateur(trice).

5.5. Enregistrements et droits d’auteur

  • Sauf accord écrit de FORMATIC 2000, il est interdit d’enregistrer (audio/vidéo) ou de filmer les sessions,
  • Les supports pédagogiques (cours, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être réutilisés que pour un usage personnel ou interne à l’entreprise du stagiaire, sauf autorisation contraire explicite.

5.6. Responsabilité de l’organisme

FORMATIC 2000 décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels appartenant aux stagiaires, survenant dans les locaux ou sur les sites de formation.

6. Sanctions

6.1. Nature des sanctions

Tout manquement au présent Règlement intérieur peut donner lieu à :

  • Une mise en garde ou un avertissement (oral ou écrit),
  • Une exclusion temporaire ou définitive de la formation, en fonction de la gravité.

Les sanctions pécuniaires sont interdites (article R.6352-5 du Code du travail).

6.2. Procédure disciplinaire

Avant toute sanction, le(la) stagiaire est informé(e) des faits qui lui sont reprochés.

  1. Entretien : le(la) stagiaire peut s’expliquer et, le cas échéant, être accompagné(e).
  2. Notification : la décision est écrite (remise en main propre ou par courrier recommandé) et motivée.

En cas d’exclusion, l’employeur ou l’organisme financeur (OPCO, CPF, etc.) sera informé.

7. Charte informatique et Internet

Lors des formations utilisant des équipements informatiques et une connexion Internet, le(la) stagiaire doit :

  • Respecter les lois relatives aux publications injurieuses, racistes, pornographiques, diffamatoires ou relatives au harcèlement,
  • Ne pas installer de logiciels ou utiliser des sites contraires à l’ordre public ou aux droits d’autrui,
  • Ne pas usurper le mot de passe d’autrui ni tenter d’accéder à des ressources non autorisées,
  • Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la formation, FORMATIC 2000 collecte et traite certaines données personnelles (noms, coordonnées, informations administratives).

  • Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la loi française,
  • Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données,
  • Pour exercer ce droit, contacter :

9. Réclamations et médiation

Afin de veiller à l’amélioration continue de ses prestations (exigence Qualiopi) :

  • Toute réclamation ou suggestion peut être transmise par écrit (e-mail ou courrier) à : [contact@formatic2000.com],
  • Les réclamations font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement dans les meilleurs délais,
  • En cas de litige persistant, le(la) stagiaire peut solliciter un médiateur indépendant, dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

10. Publicité du règlement

Le présent règlement intérieur est :

  • Envoyé par e-mail avec la convocation / convention de formation,
  • Affiché dans les locaux de FORMATIC 2000,
  • Rendu disponible en version numérique (PDF, site web) pour les stagiaires à distance.

11. Formations en intra-entreprise

En cas de formation organisée dans les locaux d’une entreprise cliente (intra-entreprise) :

  • Le règlement intérieur de ladite entreprise s’applique pour les questions d’hygiène, de sécurité et de discipline,
  • Les dispositions du présent Règlement intérieur conservent toutefois leur validité pour ce qui relève spécifiquement de l’organisation pédagogique et du respect des règles imposées par FORMATIC 2000.

12. Représentation des stagiaires

Conformément à la réglementation (article R.6352-9 et suivants du Code du travail), la représentation des stagiaires (élection de délégués) est obligatoire pour les formations de plus de 500 heures.

  • Étant donné que les formations concernées ici durent de 1 à 3 jours, cette disposition n’est pas applicable.
  • Néanmoins, toute réclamation ou suggestion peut être formulée selon les modalités décrites à l’article 9.

13. Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur, mis à jour le 04 janvier 2025, annule et remplace toute version antérieure et entre en vigueur immédiatement.

Fait à Lyon, le 04 janvier 2025
Le Directeur de l’organisme de formation
M. Frédéric FARLAY