RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FORMATION APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Mise à jour du 10 décembre 2025

1. Préambule

FORMATIC 2000 est un organisme de formation professionnelle dont le siège est situé au :

170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.

Numéro de déclaration d’activité : 82 69 06986 69 (Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes).
FORMATIC 2000 est certifié Qualiopi pour les actions de formation.

Le présent règlement intérieur définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires. Il s’applique à toutes les formations organisées par FORMATIC 2000, en présentiel ou à distance.

2. Dispositions générales

Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement a pour objet :

D’assurer la sécurité et l’hygiène des stagiaires ;
D’établir les règles disciplinaires applicables ;
De fixer les droits et devoirs de chacun pendant la formation.

Tout stagiaire inscrit à une action de formation organisée par FORMATIC 2000 déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s’engage à le respecter.

3. Champ d’application

3.1. Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à :

Tous les stagiaires inscrits à une formation organisée par FORMATIC 2000 ;
Quelles que soient les modalités de financement (employeur, OPCO, CPF, financement personnel, etc.).

3.2. Lieux de formation

Les formations peuvent être réalisées :

Dans les locaux de FORMATIC 2000 (170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon) ;
Dans les locaux d’une entreprise cliente (formation intra-entreprise) ;
À distance, via une solution de visioconférence ou une plateforme en ligne.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’un client, le règlement intérieur de celui-ci s’applique pour les aspects liés à la sécurité, à la circulation dans les locaux et aux règles de vie générales. Le présent règlement reste applicable pour tout ce qui concerne l’organisation pédagogique et la discipline pendant la formation.

3.3. Accessibilité et handicap

FORMATIC 2000 s’inscrit dans une démarche d’accueil des personnes en situation de handicap, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Un référent handicap est identifié au sein de l’organisme.
Les stagiaires sont invités à signaler en amont toute demande d’adaptation (accès, rythme, supports, matériel spécifique, etc.).

4. Hygiène et sécurité

4.1. Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes d’hygiène et de sécurité propres aux lieux de formation.

Suivre les instructions du formateur ou du responsable de site ;
Ne pas manipuler le matériel sans y avoir été autorisé ;
Signaler immédiatement tout incident ou risque constaté.

4.2. Interdiction de fumer ou vapoter

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, ainsi que dans tout espace clos affecté au travail ou à l’accueil du public, conformément à la réglementation en vigueur.

4.3. Alcool et substances illicites

Il est strictement interdit :

De se présenter en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites ;
D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur le lieu de formation.

4.4. Lieux de restauration

Sauf mention contraire dans la convention de formation, les repas ne sont pas pris en charge par FORMATIC 2000. Chaque stagiaire organise librement sa pause déjeuner, dans le respect des locaux et des règles du site d’accueil.

4.5. Accident

En cas d’accident survenant pendant la formation ou sur le trajet direct entre le lieu de formation et le domicile, le stagiaire ou tout témoin informe immédiatement le formateur ou FORMATIC 2000.

FORMATIC 2000 effectue, le cas échéant, les démarches nécessaires auprès des organismes compétents (employeur, assurance, etc.).

4.6. Consignes d’incendie

Les consignes de sécurité incendie (plans d’évacuation, issues de secours, localisation des extincteurs) doivent être prises en compte par chaque stagiaire. En cas d’alarme :

Quitter immédiatement les locaux dans le calme ;
Suivre les indications du formateur ou du personnel d’évacuation ;
Ne pas revenir sur les lieux sans autorisation.

5. Discipline

5.1. Horaires

Les horaires de formation sont indiqués sur la convocation ou dans la convention de formation. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

En cas de retard, prévenir le plus rapidement possible FORMATIC 2000 ou le formateur.
En cas d’absence, avertir également et indiquer le motif.

Une feuille de présence est signée par demi-journée en présentiel. En distanciel, la présence est suivie par des relevés de connexion, des quiz, travaux et/ou interactions régulières.

5.2. Accès aux locaux

Les stagiaires ne sont pas autorisés à se présenter en dehors des horaires prévus, sauf accord préalable.
Ils ne doivent pas introduire de personnes extérieures dans les salles de formation sans autorisation.

5.3. Tenue et comportement

Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés.

Respecter le formateur, les autres stagiaires et le personnel administratif ;
Ne tenir aucun propos ou comportement injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste ou discriminatoire ;
Respecter les règles de courtoisie, y compris dans les échanges à distance (visioconférence, chat, e-mails).

5.4. Usage du matériel

Le matériel pédagogique et informatique mis à disposition est la propriété de FORMATIC 2000 ou de l’entreprise d’accueil.

Le matériel doit être utilisé uniquement dans le cadre de la formation ;
Il doit être maintenu en bon état ;
Toute anomalie ou panne doit être signalée immédiatement au formateur.

5.5. Enregistrements et supports pédagogiques

Sauf accord écrit de FORMATIC 2000, il est interdit d’enregistrer les séances (audio, vidéo, capture d’écran) ou de les diffuser.
Les supports remis (ou mis à disposition en ligne) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage personnel ou interne à l’entreprise du stagiaire.

5.6. Responsabilité

FORMATIC 2000 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des stagiaires sur les lieux de formation.

6. Sanctions disciplinaires

6.1. Nature des sanctions

Tout agissement considéré comme fautif au regard du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, notamment :

Avertissement oral ;
Avertissement écrit ;
Exclusion temporaire de la formation ;
Exclusion définitive de la formation.

Les sanctions pécuniaires sont interdites (article R.6352-5 du Code du travail).

6.2. Procédure disciplinaire

Avant toute sanction, le stagiaire est informé des faits qui lui sont reprochés et invité à présenter ses observations.

Information du stagiaire sur les faits reprochés ;
Entretien éventuel, en présentiel ou à distance ;
Notification écrite de la sanction, motivée, le cas échéant.

En cas d’exclusion, l’employeur et/ou l’organisme financeur peuvent être informés de la décision.

7. Charte informatique et Internet

Lors de l’utilisation de matériels informatiques ou de connexions Internet fournis dans le cadre de la formation, le stagiaire s’engage à :

Respecter la législation (protection des mineurs, diffamation, racisme, sexisme, harcèlement, etc.) ;
Ne pas consulter, stocker ou diffuser de contenus illicites ou contraires à l’ordre public ;
Ne pas installer de logiciels sans autorisation ;
Ne pas tenter d’accéder à des ressources non autorisées ou aux données d’autres utilisateurs ;
Ne pas perturber le fonctionnement des systèmes informatiques (virus, intrusions, etc.).

8. Protection des données personnelles (RGPD)

FORMATIC 2000 traite certaines données à caractère personnel des stagiaires (identité, coordonnées, informations administratives et de suivi) pour les besoins de la gestion des formations.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.
Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de leurs données.
Pour exercer ces droits, il convient de contacter FORMATIC 2000 :
- Par e-mail : contact@formatic2000.com
- Par courrier : FORMATIC 2000, 170 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.

9. Réclamations et médiation

Dans une démarche d’amélioration continue de la qualité (référentiel Qualiopi), FORMATIC 2000 met en place un dispositif de recueil et de traitement des réclamations.

Les réclamations peuvent être transmises par e-mail à : contact@formatic2000.com.
Elles font l’objet d’un enregistrement et d’une analyse.
En cas de désaccord persistant, un recours à un médiateur indépendant peut être proposé. Les coordonnées sont communiquées sur demande.

10. Publicité du règlement

Le présent règlement intérieur est :

Envoyé ou mis à disposition avec la convocation ou la convention de formation ;
Disponible en consultation dans les locaux de FORMATIC 2000 ;
Accessible en version numérique via le site Internet ou un support électronique.

11. Formations en intra-entreprise

Pour les formations organisées dans les locaux d’une entreprise cliente, le règlement intérieur de cette entreprise s’applique pour les questions d’hygiène, de sécurité et de discipline générale.

Le présent règlement reste toutefois applicable pour les aspects relatifs au déroulement pédagogique de la formation et au respect des règles fixées par FORMATIC 2000.

12. Représentation des stagiaires

Conformément à l’article R.6352-9 du Code du travail, l’élection de délégués des stagiaires ne concerne que les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures.

Les formations proposées par FORMATIC 2000 ayant une durée inférieure à ce seuil, cette disposition n’est pas applicable.

13. Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur, mis à jour le 10 décembre 2025, annule et remplace toute version antérieure et entre en vigueur immédiatement.

Fait à Lyon, le 10 décembre 2025
Le Directeur de l’organisme de formation
M. Frédéric FARLAY